Statuts & Règlement Intérieur

Statuts

Article 1. L’organisation régie par les présents statuts est le Comité syndical francophone de l’éducation et de la formation qui peut être également désigné comme le CSFEF. Son siège social est situé à Montréal (Québec), Canada. Le CSFEF a aussi un bureau de représentation à Paris (France).

Article 2. Le CSFEF a pour but de représenter les organisations qui y participent dans les champs d’intérêt de la Francophonie. De plus, il peut agir pour la réalisation de projets de coopération en Francophonie.

Article 3. Le CSFEF est composé des organisations syndicales du secteur de l’éducation en Francophonie participant à ses activités.

Article 4. Le CSFEF est dirigé par son Bureau composé de représentantes et représentants de dix organisations, membres de l’Internationale de L’Éducation, nommés par la Rencontre.

Article 5. L’assemblée générale du CSFEF est composée des membres du Bureau. Elle se tient une fois par année.

Article 6. Les Rencontres regroupent les syndicats de l’éducation en Francophonie. Elles se tiennent à la même cadence que les Sommets de la Francophonie.

Article 7. Le Bureau désigne, au sein des organisations membres du Bureau, un président et un secrétaire général. Le Bureau désigne en son sein deux vice-présidents et un trésorier.

Article 8. Le président, le secrétaire général, les vice-présidents et le trésorier agissent comme représentants du CSFEF.

Article 9. Le Bureau peut décider du lieu et de la date des Rencontres.

Article 10. Les questions à caractère financier sont décidées par le Bureau. Le trésorier est responsable de la présentation au Bureau des rapports financiers de fonctionnement.

Article 11. Le Bureau peut adopter un règlement intérieur, le modifier. Il peut également modifier les présents statuts.

Article 1. L’organisation régie par les présents statuts est le Comité syndical francophone de l’éducation et de la formation qui peut être également désigné comme le CSFEF. Son siège social est situé à Montréal (Québec), Canada. Le CSFEF a aussi un bureau de représentation à Paris (France).

Article 2. Le CSFEF a pour but de représenter les organisations qui y participent dans les champs d’intérêt de la Francophonie. De plus, il peut agir pour la réalisation de projets de coopération en Francophonie.

Article 3. Le CSFEF est composé des organisations syndicales du secteur de l’éducation en Francophonie participant à ses activités.

Article 4. Le CSFEF est dirigé par son Bureau composé de représentantes et représentants de dix organisations, membres de l’Internationale de L’Éducation, nommés par la Rencontre.

Article 5. L’assemblée générale du CSFEF est composée des membres du Bureau. Elle se tient une fois par année.

Article 6. Les Rencontres regroupent les syndicats de l’éducation en Francophonie. Elles se tiennent à la même cadence que les Sommets de la Francophonie.

Article 7. Le Bureau désigne, au sein des organisations membres du Bureau, un président et un secrétaire général. Le Bureau désigne en son sein deux vice-présidents et un trésorier.

Article 8. Le président, le secrétaire général, les vice-présidents et le trésorier agissent comme représentants du CSFEF.

Article 9. Le Bureau peut décider du lieu et de la date des Rencontres.

Article 10. Les questions à caractère financier sont décidées par le Bureau. Le trésorier est responsable de la présentation au Bureau des rapports financiers de fonctionnement.

Règlement intérieur

LE CSFEF BASE SON ACTION SUR LA DÉCLARATION D’OTTAWA 1993 ET SUR LE PROTOCOLE LE LIANT À L’INTERNATIONALE DE L’ÉDUCATION

1. Adhérents. Le CSFEF est un réseau de syndicats de personnel œuvrant dans le secteur de l’éducation et de la formation en Francophonie. Toute organisation syndicale de cette nature peut adhérer au CSFEF, en participant à ses Rencontres ou à ses projets.

2. Rencontres. Le Bureau convoque les Rencontres et en détermine le lieu. Les Rencontres sont composées des personnes représentant des organisations syndicales de l’éducation de la Francophonie.

Lors de la tenue de ces réunions, les Rencontres déterminent leur règle de fonctionnement. Elles prennent leurs décisions par consensus. Une organisation qui n’adhère pas à ce consensus peut faire connaître son choix.

Les Rencontres, sur proposition du Bureau, déterminent les orientations du CSFEF. Les Rencontres sont des assemblées délibérantes sur le rapport du secrétaire général et le plan d’action du CSFEF. Les Rencontres reçoivent un rapport financier sur les activités du CSFEF. Les Rencontres entérinent les modifications proposées sur les statuts par le Bureau.

3. Bureau Le Bureau assure le suivi des orientations dégagées par les Rencontres. Le renouvellement du Bureau est prévu à chacune des Rencontres. Il est composé de représentantes et de représentants de dix organisations syndicales membres de l’Internationale de l’Education (IE).

Les membres du Bureau doivent être en activité (donc pas à la retraite) et exercer des responsabilités ou être fortement impliqués au sein de leur syndicat.

La répartition géographique suivante est respectée :
– Afrique, quatre représentantes ou représentants : Afrique de l’Ouest, Afrique centrale, Afrique du Nord et Afrique de l’Est ;
– Europe, quatre représentantes ou représentants : deux pour la France, Europe de l’Ouest hors France, Europe de l’Est.
– Amériques : deux représentantes ou représentants : Québec, Canada hors Québec.

Les membres du Bureau sont désignés par consensus au sein de chaque région, tel qu’il a été prévu ci-dessus.

Les organisations membres du Bureau désignent deux personnes supplémentaires pour exercer les fonctions de président et secrétaire général. Elles répartissent au sein du Bureau les fonctions de vice-présidents et de trésorier.

Le président préside les réunions du Bureau et de la Rencontre. Il assure la représentation du CSFEF conjointement avec le secrétaire général, les vice-présidents et le trésorier.

Le secrétaire général coordonne la réalisation du plan d’action du CSFEF. Il présente au bureau les rapports d’activités.

Les vice-présidents peuvent être appelés à remplacer le président en son absence, à coordonner la réalisation de certains éléments du plan d’action du CSFEF et à effectuer des représentations. L’une des vice-présidences a notamment pour mandat d’assurer la coordination entre les syndicats du Sud et l’autre vice-présidence a notamment pour mandat d’assurer la coordination entre les syndicats du Nord. Les décisions du Bureau se prennent par consensus. Les organisations membres du Bureau contribuent au financement du fonctionnement du Bureau, selon les normes établies par le Bureau.

Statuts et règlement intérieurs actualisés et adoptés lors de la Rencontre de Paris, Septembre 2018.

Découvrez les membres du bureau du CSFEF