Statuts, règlement intérieur

Les statuts du CSFEF

Article 1

L’organisation régie par les présents statuts est le Comité syndical francophone de l’éducation et de la formation qui peut être également désigné comme le CSFEF. Son siège social est situé à Montréal (Québec), Canada. Le CSFEF a aussi un bureau de représentation à Paris (France).

Article 2

Le CSFEF a pour but de représenter les organisations qui y participent dans les champs d’intérêt de la Francophonie. De plus, il peut agir pour la réalisation de projets de coopération en Francophonie.

Article 3

Le CSFEF est composé des organisations syndicales du secteur de l’éducation en Francophonie participant à ses activités.

Article 4

Le CSFEF est dirigé par son Bureau composé de représentantes et représentants de huit organisations, membres de l’Internationale de L’Éducation, nommés par la Rencontre.

Article 5

L’assemblée générale du CSFEF est composée des membres du Bureau. Elle se tient une fois par année.

Article 6

Les Rencontres regroupent les syndicats de l’éducation en Francophonie. Elles se tiennent à la même cadence que les Sommets de la Francophonie.

Article 7

Le Bureau désigne, au sein des organisations membres du Bureau, un président et un secrétaire général.
Le Bureau désigne en son sein deux délégués généraux et un trésorier.

Article 8

Le président, le secrétaire général et les délégués généraux agissent comme représentants du CSFEF.

Article 9

Le Bureau peut décider du lieu et de la date des Rencontres.

Article 10

Les questions à caractère financier sont décidées par le Bureau. Le trésorier est responsable de la présentation au Bureau des rapports financiers de fonctionnement.

Article 11

Le Bureau peut adopter un règlement intérieur, le modifier. Il peut également modifier les présents statuts.

Règlement intérieur

LE CSFEF BASE SON ACTION SUR LA DÉCLARATION D’OTTAWA 1993 ET SUR LE PROTOCOLE LE LIANT À L’INTERNATIONALE DE L’ÉDUCATION

1. Adhérents

Le CSFEF est un réseau de syndicats de personnel œuvrant dans le secteur de l’éducation et de la formation en Francophonie. Toute organisation syndicale de cette nature peut adhérer au CSFEF, en participant à ses Rencontres ou à ses projets.

2. Rencontres

Le Bureau convoque les Rencontres et en détermine le lieu. Les Rencontres sont composées des personnes représentant des organisations syndicales de l’éducation de la Francophonie.
Lors de la tenue de ces réunions, les Rencontres déterminent leur règle de fonctionnement. Elles prennent leurs décisions par consensus. Une organisation qui n’adhère pas à ce consensus peut faire connaître son choix.

Les Rencontres, sur proposition du Bureau, déterminent les orientations du CSFEF. Les Rencontres sont des assemblées délibérantes sur le Rapport du secrétaire général et le plan d’action du CSFEF. Les Rencontres reçoivent un rapport financier sur les activités du CSFEF. Les Rencontres entérinent les modifications proposées sur les Statuts par le Bureau.

3. Bureau

Le Bureau assure le suivi des orientations dégagées par les Rencontres. Le renouvellement du Bureau est prévu à chacune des Rencontres. Il est composé de représentantes et de représentants de huit organisations syndicales membres de l’Internationale de l’Education (IE).

La répartition géographique suivante est respectée :
Afrique : trois représentants : Afrique de l’Ouest, Afrique centrale et Afrique du Nord ;

Europe : deux représentants de la France et un pour les autres pays ;
Amérique : un représentant du Québec et un du Canada.

Les membres du Bureau sont désignés par consensus au sein de chaque région, tel qu’il a été prévu ci-dessus.

Les organisations membres du Bureau se répartissent les fonctions de président, de secrétaire général, de délégués généraux et de trésorier.
Le président préside les réunions du Bureau et de la Rencontre. Il assure la représentation du CSFEF conjointement avec le secrétaire général et des délégués généraux.
Le secrétaire général coordonne la réalisation du plan d’action du CSFEF. Il présente au bureau les rapports d’activités. Les délégués généraux peuvent représenter le CSFEF à la demande du secrétaire général.

Les décisions du Bureau se prennent par consensus.

Les organisations membres du Bureau contribuent au financement du fonctionnement du Bureau, selon les normes établies par le Bureau.

Octobre 2004