• 23 septembre 2015

Le CSFEF membre de la coalition mondiale

La Coalition mondiale en bref

La Coalition mondiale contre la peine de mort a pour but de renforcer la dimension internationale du combat contre la peine capitale. Partout où la peine de mort est en vigueur, elle contribue à la réduction et, mieux encore, à la suppression définitive des condamnations à mort et des exécutions.

Pour ce faire, la Coalition facilite la constitution et le développement de coalitions nationales et régionales contre la peine de mort, mène des actions de lobbying auprès des organisations internationales et des États et organise des événements de portée internationale.

La Coalition a été fondée à Rome en mai 2002. Elle est composée d’organisations adhérentes de tous horizons : ONG, barreaux d’avocats, collectivités locales et syndicats.

Une journée mondiale contre la peine de mort

Depuis 2003, la Coalition a instauré le 10 octobre comme Journée mondiale contre la peine de mort. La Journée mondiale contre la peine de mort organisée le 10 octobre 2008 mettait l’accent sur un projet de résolution soumis à l’Assemblée Générale de l’ONU prévoyant un moratoire universel sur les exécutions. Le 18 décembre 2007, l’Assemblée générale des Nations unies a voté avec une forte majorité une résolution appelant à un moratoire sur l’application de la peine de mort dans le monde. Il faut voir dans ce résultat l’impact des mobilisations et de conviction des opinions publiques au plan international. Le CSFEF est membre de la Coalition contre la peine de mort et participe à ce titre à ces différentes initiatives. L’année 2009 est placée sous le thème « éduquer à l’Abolition ».

Une campagne pour la ratification du Deuxième Protocole facultatif de l’ONU : un instrument universel pour l’abolition de la peine de mort

La Coalition mondiale contre la peine de mort mène campagne pour la ratification universelle du Deuxième protocole se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort.
Le Deuxième protocole facultatif est le seul traité universel interdisant les exécutions et prévoyant l’abolition totale de la peine de mort. Ce texte, annexé au Pacte international sur les droits civils et politiques (PIDCP) en 1989, impose aux États qui l’ont ratifié de renoncer définitivement à l’application de la peine de mort. Tout État partie au PIDCP peut signer et ratifier ce texte.

Adopté par les Nations unies en Assemblée générale par la résolution 44/128 du 15 décembre 1989, le Protocole est entré en application le 11 juillet 1991, après sa dixième ratification.

Au 1er juillet 2008, le texte avait été ratifié par 66 Etats et signé par six autres.

Déclarer la peine de mort illégale au niveau international

Le Deuxième protocole est un mécanisme essentiel destiné à renforcer l’abolition de la peine de mort. Ce texte crée principalement trois obligations majeures pour les Etats : l’interdiction de procéder à des exécutions, le retrait de la peine de mort du droit pénal interne et l’impossibilité de réintroduire la peine capitale dans la législation nationale.
Sa ratification par un grand nombre d’Etats poussera donc à rendre les exécutions définitivement illégales en établissant expressément le principe selon lequel la peine de mort est une violation des droits de l’Homme, en particulier du droit à la vie.

Un verrou international

Le Deuxième protocole facultatif est le seul traité international universel qui interdise les exécutions et fournisse les mécanismes indispensables pour pérenniser l’abolition de la peine de mort dans le monde : lorsqu’un État a ratifié le Protocole, le processus est irréversible, la peine de mort est abolie dans ce pays une fois pour toutes, et ce quels que soient les changements de gouvernement et de situation politique intervenant ultérieurement dans ce pays.

Lien pertinent :

Site de la Coalition


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